Arrêté du 27 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : CPAD1918205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/27/CPAD1918205A/jo/article_20

Texte n°46

Article 20


Délégation est donnée à Mme Françoise Turpin, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Philippe Scardéoni, attaché d'administration hors classe, à Mmes Claudine Fagour et Marie-Claire Garric, attachées principales d'administration, à Mme Isabelle Antibi-Gelard, inspectrice régionale des douanes, à Mme Loïse Lescure, inspectrice des douanes et à Mme Soumeya Attafi, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.