Arrêté du 27 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : CPAD1918205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/27/CPAD1918205A/jo/article_5

Texte n°46

Article 5


Délégation est donnée à MM. Pascal Piquot et Pascal Filippi, directeurs des services douaniers, ainsi qu'à M. Philippe Llauze, inspecteur principal des douanes, M. Samba Traore, inspecteur des douanes et M. Fabrice Fillemotte et Mme Annais Devismes, contrôleurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.