Article 19
Le dernier alinéa de l'article 30 est remplacé par l'alinéa suivant :
«-du bureau de l'évaluation des dispositifs éducatifs et des études sur les pratiques enseignantes. »
Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA1914880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/MENA1914880A/jo/article_19
Texte n°40