Article 18
Au troisième alinéa de l'article 29, après le mot : « constituée » sont ajoutés les mots : « outre la cellule des synthèses statistiques et de l'information géographique ».
Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA1914880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/MENA1914880A/jo/article_18
Texte n°40