Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017
NOR : AGRT1911830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/27/AGRT1911830A/jo/article_5
Texte n°52