Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 27 juin 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017
NOR : AGRT1911830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/27/AGRT1911830A/jo/article_3
Texte n°52