Article 14
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'article 5.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Arrêté du 21 juin 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile
NOR : TRAA1820647A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/21/TRAA1820647A/jo/article_14
Texte n°36