Arrêté du 21 juin 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile

Version INITIALE

NOR : TRAA1820647A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/21/TRAA1820647A/jo/article_10

Texte n°36

Article 10


L'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation des pilotes non professionnels d'avions au remorquage de planeur étendue par l'effet de l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 1987 susvisé est abrogée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.