Arrêté du 21 juin 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile

Version INITIALE

NOR : TRAA1820647A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/21/TRAA1820647A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Après l'article 1er de l'arrêté du 3 avril 2015 susvisé, il est inséré un article 1.1 ainsi rédigé :


« Art. 1.1. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. »