Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
NOR : MTRD1917495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/17/MTRD1917495A/jo/article_2
Texte n°24