Arrêté du 20 juin 2019 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'une enquête statistique publique de conjoncture sur le secteur des travaux publics

Version INITIALE

NOR : ECOO1917788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/20/ECOO1917788A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


L'enquête statistique exécutée en application du présent arrêté porte sur des données essentiellement qualitatives relatives à l'évolution de l'activité dans la branche des travaux publics.