Article 5
L'enquête statistique exécutée en application du présent arrêté porte sur des données essentiellement qualitatives relatives à l'évolution de l'activité dans la branche des travaux publics.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOO1917788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/20/ECOO1917788A/jo/article_5
Texte n°18
L'enquête statistique exécutée en application du présent arrêté porte sur des données essentiellement qualitatives relatives à l'évolution de l'activité dans la branche des travaux publics.
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