Arrêté du 26 juin 2019 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2019-2020

Version INITIALE

NOR : SSAH1918660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/26/SSAH1918660A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.