Article 3
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence et l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master
NOR : ESRS1912921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/23/ESRS1912921A/jo/article_3
Texte n°34