Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence et l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master

Version INITIALE

NOR : ESRS1912921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/23/ESRS1912921A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


L'annexe de l'arrêté du 4 février 2014 susviséest ainsi modifiée :
1° L'alinéa « Théologie catholique. » est complété par les mots suivants :
« Le diplôme national de master mention théologie catholique est délivré dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle » ;
2° L'alinéa « Théologie protestante. » est complété par les mots suivants :
« Le diplôme national de master mention théologie protestante est délivré dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle » ;
3° L'alinéa « Sciences du médicament. » est remplacé par l'alinéa suivant :
« Sciences du médicament et des produits de santé. »