Article 3
L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier mentionnés à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1917447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/20/SSAS1917447A/jo/article_3
Texte n°11
L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier mentionnés à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est abrogé.
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