Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1917447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/20/SSAS1917447A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier mentionnés à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est abrogé.