Décret du 25 juin 2019 portant nomination du directeur des affaires civiles et du sceau - M. de MONTGOLFIER (Jean-François)

Version INITIALE

NOR : JUSA1915579D

Texte n°41

Article 1


M. Jean-François de MONTGOLFIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau, à compter du 27 juin 2019, en remplacement de M. Thomas ANDRIEU, appelé à d'autres fonctions.