Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique territoriale
NOR : CPAF1914195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/19/CPAF1914195A/jo/article_6
Texte n°20