Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique hospitalière
NOR : CPAF1914190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/13/CPAF1914190A/jo/article_6
Texte n°18