ANNEXE 2
LISTE DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL FINANCÉES AU TITRE DES ENGAGEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-23-8 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Peuvent être pris en charge au titre des missions relevant des soins de suite et de réadaptation et mentionnées à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale :
| Libellé de la mission | Année de création ou de transformation (hors modification de libellé) |
|---|---|---|
| Accompagnement à la scolarisation des enfants hospitalisés en soins de suite et de réadaptation | |
| Réinsertion professionnelle en soins de suite et de réadaptation | |
| Les consultations d'évaluation pluriprofessionelle post Accident Vasculaire Cérébral (AVC) | |
| La rémunération des internes en stage hospitalier | |
| L'effort d'expertise des établissements | |
| | |
| Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS) | |
| Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP) | |
| Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche médico-économique (PRME) | |
| Hyperspécialisation | |
| La rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements SSR | |
| Equipes mobiles en SSR | |
Peuvent être pris en charge au titre du b du 3° du E du III de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, les actions et structures suivantes :
| Libellé de la mission | Année de création ou de transformation (hors modification de libellé) |
|---|---|---|
| Unités cognitivo-comportementales | |
| Plateaux techniques spécialisés (PTS) | |
| Ateliers d'appareillage | |