Article 1
Le 2° du C de l'annexe au décret du 16 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Chef de service d'administration centrale. »
Décret n° 2019-611 du 19 juin 2019 modifiant le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre
NOR : PRMG1915612D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/19/PRMG1915612D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/19/2019-611/jo/article_1
Texte n°1