Article 3
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2019 portant renouvellement et modification d'inscription du genou monoaxial HYBRID-1P360 de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1917621A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/17/SSAS1917621A/jo/article_3
Texte n°22