Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 17 juin 2019 portant renouvellement et modification d'inscription du genou monoaxial HYBRID-1P360 de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1917621A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/17/SSAS1917621A/jo/article_2
Texte n°22