Article 2
L'intitulé de la section 2 du chapitre 2 du titre 6 du livre 7 du code de la sécurité sociale est remplacé par l'intitulé suivant : « Assurance maladie et maternité ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1903624D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/18/SSAS1903624D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/18/2019-604/jo/article_2
Texte n°11
L'intitulé de la section 2 du chapitre 2 du titre 6 du livre 7 du code de la sécurité sociale est remplacé par l'intitulé suivant : « Assurance maladie et maternité ».
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