Article 1
Le titre 6 du livre 7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Assurés résidant à l'étranger » ;
2° L'intitulé du chapitre 2 est ainsi rédigé : « Assurés volontaires à l'étranger ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1903624D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/18/SSAS1903624D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/18/2019-604/jo/article_1
Texte n°11
Le titre 6 du livre 7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Assurés résidant à l'étranger » ;
2° L'intitulé du chapitre 2 est ainsi rédigé : « Assurés volontaires à l'étranger ».
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