Article 3
Le permis est accordé pour une durée de dix ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juin 2019 accordant un permis exclusif de carrière de calcaire cimentier, dit « Permis de Brueil-en-Vexin » sur la commune de Brueil-en-Vexin (Yvelines) au profit de la société par actions simplifiée Ciments Calcia
NOR : ECOL1912192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/4/ECOL1912192A/jo/article_3
Texte n°27