Arrêté du 4 juin 2019 accordant un permis exclusif de carrière de calcaire cimentier, dit « Permis de Brueil-en-Vexin » sur la commune de Brueil-en-Vexin (Yvelines) au profit de la société par actions simplifiée Ciments Calcia

Version INITIALE

NOR : ECOL1912192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/4/ECOL1912192A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Un permis exclusif de carrière de calcaire cimentier, dit « Permis de Brueil-en-Vexin » est accordé à la société par actions simplifiée Ciments Calcia sur partie du territoire de la commune de Brueil-en-Vexin, dans le département des Yvelines, pour une superficie d'environ 109 hectares.