Arrêté du 12 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) identifiée ZIT Evreux, dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : ARML1916245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/12/ARML1916245A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


L'arrêté du 30 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) identifiée ZIT Evreux, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.