Article 5
L'arrêté du 30 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) identifiée ZIT Evreux, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML1916245A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/12/ARML1916245A/jo/article_5
Texte n°8
L'arrêté du 30 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) identifiée ZIT Evreux, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
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