Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 12 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) identifiée ZIT Evreux, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML1916245A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/12/ARML1916245A/jo/article_4
Texte n°8