Article 2
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Décret n° 2019-587 du 13 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique
NOR : INTD1903048D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/13/INTD1903048D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/13/2019-587/jo/article_2
Texte n°19