Arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées

Version INITIALE

NOR : SSAA1916177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/3/SSAA1916177A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.