Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention

Version INITIALE

NOR : TREP1903842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/11/TREP1903842A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.