Le conducteur d'une navette urbaine doit être titulaire du permis de conduire de la catégorie D ou D1 définies à l'article R. 221-4 du code de la route.
Arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines
NOR : TRER1914513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/6/TRER1914513A/jo/article_snum3
Texte n°4