Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures

Version INITIALE

NOR : TREP1903832D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/11/TREP1903832D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/11/2019-574/jo/article_9

Texte n°3

Article 9


Les dispositions des titres intitulés : « Entreprises extérieures » et « Equipements de protection individuelle » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.