Arrêté du 6 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1912186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/6/SSAS1912186A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.