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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0134 du 12 juin 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/6/12/0134

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-571 du 11 juin 2019 relatif à l'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur
  3. Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  4. Arrêté du 6 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 6 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 6 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 6 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 6 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 6 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 6 juin 2019 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018
  2. Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2018
  3. Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2018
  4. Arrêté du 11 juin 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux-fleurs
  5. Arrêté du 11 juin 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les laitues iceberg
  6. Arrêté du 11 juin 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les brocolis
  7. Arrêté du 11 juin 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les haricots ½ secs
  8. Arrêté du 11 juin 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux pommés
  9. Arrêté du 11 juin 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les échalotes
  10. Arrêté du 11 juin 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  2. Arrêté du 3 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 3 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 3 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 3 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 3 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 3 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 4 juin 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  22. Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 4 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 4 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 4 juin 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 4 juin 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 5 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 5 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 5 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  46. Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  47. Arrêté du 5 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle
  48. Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  49. Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  50. Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  51. Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  52. Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  53. Arrêté du 5 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  54. Arrêté du 5 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  55. Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  56. Arrêté du 6 juin 2019 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  57. Arrêté du 7 juin 2019 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)
  2. Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
  3. Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  4. Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  5. Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  6. Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  7. Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
  8. Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de constitution de l'opérateur de compétences de la construction
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
  20. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de l'Allier
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de la région de Thiers
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgique et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-AG-02 du 17 avril 2019 modifiant le nom du service de Chérie Guadeloupe
  2. Décision n° 2019-AG-04 du 17 avril 2019 modifiant le nom du service de Chérie Guyane
  3. Décision n° 2019-AG-06 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hermès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Classica
  4. Décision n° 2019-AG-09 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eglise évangélique Assemblée de Dieu « La Pionnière » pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mission pionnière
  5. Décision n° 2019-AG-10 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM
  6. Décision n° 2019-AG-12 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle et éducative Gabriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel
  7. Décision n° 2019-AG-14 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yeedi Insertion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix du fleuve Maroni RVFM
  8. Décision n° 2019-AG-15 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à 2MFM SARL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Guyane
  9. Décision n° 2019-AG-16 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Ouest Communication SARL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  10. Décision n° 2019-AG-18 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Infoguyane SAS pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peyi Guyane
  11. Décision n° 2019-AG-19 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Karata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata - RLK FM
  12. Décision n° 2019-AG-20 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
  13. Décision n° 2019-234 du 22 mai 2019 constatant la caducité de la décision n° 2017-795 du 18 octobre 2017 autorisant l'association Radio Diois à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDWA
  14. Décision n° 2019-218 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-317 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé Paris Première et diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en définition standard
  15. Décision n° 2019-219 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-310 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société EDI-TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé W9 et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
  16. Délibération du 19 avril 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  17. Délibération du 29 avril 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Institut de recherche pour le développement

  1. Arrêté du 7 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale
  2. Arrêté du 7 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe
  3. Arrêté du 7 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  4. Arrêté du 7 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  5. Arrêté du 7 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  6. Arrêté du 7 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de deuxième classe à l'Institut de Recherche pour le développement (IRD)

Avis et communications

Avis divers

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