L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorise, à compter de la présente décision et jusqu'au 17 janvier 2032, la mise à disposition aux sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile et SFR des bandes de fréquences 811-821 MHz et 852-862 MHz attribuées à la société Orange par la décision n° 2012-0038 susvisée.