L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorise, à compter de la présente décision et jusqu'au 17 janvier 2032, la mise à disposition aux sociétés Free Mobile, Orange et SFR des bandes de fréquences 791-801 MHz et 832-842 MHz attribuées à la société Bouygues Telecom par la décision n° 2012-0037 susvisée.