Décret n° 2019-568 du 7 juin 2019 remplaçant le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » par le nom label « France finance verte » dans le code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TRED1914060D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/7/TRED1914060D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/7/2019-568/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Dans le titre du chapitre VIII du titre II du livre Ier, au 3° de l'article D. 128-1, au premier alinéa de l'article D. 128-2, dans le titre de la section 2, aux articles D. 128-8, D. 128-12 et D. 128-19 du code de l'environnement, les mots : « Transition énergétique et écologique pour le climat » sont remplacés par les mots : « France finance verte ».