Article 3
Au 3° de l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1912961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/29/ESRS1912961A/jo/article_3
Texte n°26
Au 3° de l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ».
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