Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2019.
Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
NOR : INTC1914237A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/28/INTC1914237A/jo/article_2
Texte n°23