Décret n° 2019-562 du 6 juin 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la facilitation de la reconnaissance mutuelle des diplômes, signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1912905D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/6/EAEJ1912905D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/6/2019-562/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la facilitation de la reconnaissance mutuelle des diplômes, signé à New Delhi le 10 mars 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.