Article 16
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1913202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/20/AGRE1913202A/jo/article_16
Texte n°16
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.
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