Article 13
L'évaluation de l'unité optionnelle « engagement citoyen », est prise en compte dans l'évaluation annuelle chiffrée du contrôle continu, en sus des notes de contrôle continu des enseignements optionnels quel que soit leur nombre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1913202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/20/AGRE1913202A/jo/article_13
Texte n°16
L'évaluation de l'unité optionnelle « engagement citoyen », est prise en compte dans l'évaluation annuelle chiffrée du contrôle continu, en sus des notes de contrôle continu des enseignements optionnels quel que soit leur nombre.
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