Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

1. Création

Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
La conférence des Présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe Socialistes et apparentés, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au Jeudi 13 juin 2019 à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

3. Réunions
Mercredi 5 juin 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- examen pour avis des articles 1er et 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet (n° 1785) (rapport pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Jean Gaubert, médiateur national de l'énergie.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- compte rendu, ouverte à la presse, de M. Bruno Joncour de sa mission dans les territoires palestiniens au titre de président du groupe d'études à vocation internationale France-Palestine ;
- nomination d'un rapporteur.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Marie-France Bellin, présidente du conseil d'administration, et de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Bernard-Antoine Morio de l'Isle, commandant des forces sous marines et de la force océanique stratégique (ALFOST).
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis).
- examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1974) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- nomination rapporteur
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (sous réserve de son dépôt) (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- communication de Mme Christine Pires Beaune sur les aviseurs fiscaux.
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Économie ; Engagements financiers de l'État ; Investissements d'avenir ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- mission Recherche et enseignement supérieur.
Commission des lois,
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- communication de Mmes Coralie Dubost et Marietta Karamanli, référentes de la commission des Lois auprès de la commission des Affaires européennes, sur la lutte contre la manipulation de l'information au sein de l'Union européenne et le bilan des négociations relatives à la réforme du régime d'asile européen commun ;
- création d'une mission d'information sur le secret de l'instruction.
A 11 h 15 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition, à huis-clos, de M. Jean-Michel Yvard, président de l'Organisation des producteurs de lait Lactalis Grand Ouest (OPLGO), accompagné de Mme Christine Lairy, directrice.
A 18 heures (6e Bureau) :
- audition, à huis-clos, de représentants de la direction de DANONE.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition du Général Armando de Oliveira, Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 18 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, sur les travaux de la délégation « Faciliter l'exercice des mandats locaux » (rapport n° 642, session extraordinaire de 2017-2018).
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement,
A 11 heures salle 4204 (2è étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Arnaud Idiart, consultant en export-control et de M. Patrice Sartre, conseiller conformité pour le GICAT.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion de travail.
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient,
A 17 heures (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2ème étage) :
- audition de M. Charles Personnaz, directeur de l'Institut national du patrimoine, auteur du rapport sur le renforcement de l'action de la France dans la protection du patrimoine du Moyen-Orient et le soutien au réseau éducatif des communautés chrétiennes de la région.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Raymond, vice-président de France Assos Santé, et de Mme Féreuze Aziza, chargée de mission « assurance maladie ».
A 16 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Polton, présidente de l'Institut national des données de santé.
Mission d'information sur la pêche,
A 10 heures salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes.
A 11 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Alain Pomes, directeur du Centre européen de formation continue maritime (CEFCM).
A 12 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de Yvon Riva, président et de M. Marc Ghiglia, délégué général de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF).
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires,
A 13 h 30 salle 6350 (Finances) :
- table ronde sur les dispositifs d'accompagnement des victimes de harcèlement dans les administrations publiques, réunissant :
- Mme Cécile Lombard, sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, Mme Sandrine Staffolani, cheffe du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, au service du pilotage des politiques de ressources humaines, Mme Valérie Plomb, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
- Mme Catherine Mathieu, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, au ministère de la Justice
- Mme Mylène Zittoun, chargée d'étude qualifiée condition de travail et prévention des risques psychosociaux à la direction des services judiciaires
- M. le commandant Damien Henry, adjoint au chef de la cellule Thémis, au ministère des Armées
- M. Paul Peny, directeur des Ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

Jeudi 6 juin 2019

Commission des affaires européennes,
A 9 heures salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 de la Constitution.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public ;
- missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.
A 16 heures salle 6350 (Finances) :
- mission Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ; Comptes spéciaux Transition énergétique ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France,
A 8 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen du rapport
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition, à huis-clos, de M. Jean-Paul Torris, directeur général du groupe SAVENCIA, et de M. Antoine Autran, directeur général « Europe de l'ouest ».
A 10 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition, à huis-clos, de M. Damien Lacombe, président de Sodiaal, accompagné de M. Alain Venant-Valery, directeur commercial chez Sodiaal Fromages.
A 11 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition, à huis-clos, de Mme Béatrice de Noray, directrice générale du groupe BEL France, accompagnée de Mme Muriel Zevaco, directrice « Propriété intellectuelle et droit des Affaires Europe ».
A 12 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition, à huis-clos, de représentants de la direction de la société « C'est qui le patron ».
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Kalaydjian, directeur économie et veille de IFP énergies nouvelles.
A 10 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Étienne Gaudin, directeur développement et mobilités en charge de Wattway, de M. Emmanuel Rollin, directeur juridique, de M. Serge Kehyayan, directeur du développement public, de Mme Caroline Millan, chargée de mission relations publiques, et de Mme Maeva Malbrancke, juriste à la direction juridique de Colas.
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Lederer, président du Groupe Coriance, sur la cogénération, accompagné de M. Geoffrey Missy, energy manager.
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Ludovic Grangeon, collectif Allier Citoyen, et de M. Jean-Pierre Riou, éditorialiste en matière de questions énergétiques.
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance,
A 14 heures (6e Bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des acteurs de l'Éducation nationale :
- Direction générale de l'enseignement scolaire (DEGESCO) - (délégation à confirmer) ;
- Syndicat de tous les assistants sociaux de la fonction publique (SNUAS-FP FSU) - Mme Nathalie Andrieux-Hennequin et M. Brice Castel, co-secrétaires généraux ;
- Syndicat national des assistants sociaux de l'Éducation nationale - Union nationale des syndicats autonomes (SNASEN UNSA Éducation) - Mme Tiphaine Jouniaux, secrétaire générale, et Mme Christine Coq Moutawakkil, chargée de mission.
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, du Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) : M. Salvatore Stella, président.
A 17 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général.
Mission d'information sur "l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer",
A 9 heures (3ème bureau - 1er étage - 126, rue de l'Université) :
- audition de Mme Christine Moro, ambassadeur, déléguée pour l'action extérieure des collectivités territoriales au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
A 10 h 30 (3ème bureau - 1er étage - 126, rue de l'Université) :
- audition de M. Rémy Maréchaux, directeur de l'Afrique et de l'Océan indien au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et Mme Marie-Anne Courrian, sous-directrice de l'Afrique australe et de l'Océan indien.
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient,
A 10 heures (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2ème étage) :
- audition de M. Alexandre Kazerouni, politologue, chercheur à l'ENS et Science-Po, auteur de Le miroir des cheikhs - Musée et politique dans les principautés du golfe Persique.
Mission d'information sur la pêche,
A 9 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Victor Bouvard, secrétaire général de la Fédération des Organisations de Producteurs de Pêche Artisanale (FEDOPA).
A 10 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Olivier le Nezet, Président du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan.
A 11 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. José Jouneau, président du comité des pêches des pays de la Loire.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel,
A 14 heures salle n° 3 (95, rue de l'Université) :
- à 14 heures : audition de M. Alexandre Schajer, président du Réseau des écoles de la 2e chance en France (Réseau E2C France) et M. Cyrille Cohas-Bogey, directeur général ;
- à 15 heures : audition de M. Jean-Benoît Dujol, délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse.

Mardi 11 juin 2019

Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition, à huis-clos, de M. Grégoire Gonnord, président de Fleury Michon, accompagné de M. Régis Lebrun, directeur général.
A 17 h 30 (6e Bureau) :
- audition, à huis-clos, de M. Jean-Paul Bigard, président de la société Bigard, et de M. Jean-Marie Joutel, directeur général.
A 18 h 30 (6e Bureau) :
- audition, à huis-clos, de représentants de la direction de la société Herta.

Mercredi 12 juin 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (M. Guillaume Garot et Mme Graziella Melchior, rapporteurs) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 1596) (MM. Richard Lioger et Thibault Bazin, rapporteurs).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition, à huis-clos, de M. Bernard Vallat, Président-directeur général de la Fédération française des Industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT).

Lundi 17 juin 2019

Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (6e Bureau) :
-- audition, ouverte à la presse, de M. Cecilio Madero Villarejo, directeur général adjoint en charge des affaires antitrust de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne, et de M. Philippe Chauve, Chef de la task force alimentaire au sein de la direction E (marchés et cas IV : industries de base, secteur manufacturier et agriculture).

4. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 11 juin 2019

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sibyle Veil, Présidente directrice générale de Radio France,
sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018 ;
- désignation d'un rapporteur.
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures
- accord de coopération avec l'Afghanistan (n° 1689) (rapport) ;
- coopération en matière de transports transfrontaliers France-Luxembourg (n° 1735) (rapport) ;
- droit de participer aux affaires des collectivités locales (n° 1826) (rapport).
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Commission du développement durable,
A 14 h 45 salle 6237 (Développement durable) :
- examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1974) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs).
Commission des lois,
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Amoussou-Adéblé, administrateur civil hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales de la Préfecture de la région Nouvelle Aquitaine et, à confirmer, de M. Lionel Quillet, Premier vice-président du département de la Charente Maritime.
A 18 h 45 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Novelli, maire de Richelieu, de M. Jean-Luc Dupont, président de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et président d'Enercentre Val-de-Loire, et de Mme Julie Leduc, rédactrice de la demande de moratoire « Collectif pour une transition énergétique profitable à nos territoires ».
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table-ronde d'instituts d'analyse économique.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Vincent Leroi, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre au sein de l'EMAT.

Mercredi 12 juin 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (CNRS 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris) :
- réunion au centre national de la recherche scientifique (CNRS), en présence de M. Antoine Petit, président directeur général du CNRS, et des membres du comité de direction.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30
- table ronde, ouverte à la presse, sur "la protection des civils contre l'utilisation des armes explosives en zone peuplée", réunissant :
- Mme Kathleen Lawand, cheffe Unité Armes du Comité international de la Croix-Rouge (CICR),
- Mme Anne Héry, directrice du plaidoyer et des relations institutionnelles d'Handicap international,
- M. Philippe Lejeune, commissaire en chef de 2ème classe des armées.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- stratégie européenne pour les plastiques (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020 ;
- accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191) (rapport).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bruno Maigret, commandant des forces aériennes stratégiques.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle 6350) :
- proposition de loi, renvoyée en commission, de MM. Christian JACOB, Éric WOERTH et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (n° 1721) (suite rapport)
- communication de M. Christophe JERRETIE sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) (M. Eric Ciotti, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907) (M. Mansour Kamardine, rapporteur).
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 15 heures (Salle à déterminer) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Denis Piveteau, conseiller d'État, auteur du rapport « Zéro sans solution : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches », Mme Pénélope Komitès, auteur du rapport « Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap », M. Marc Maudinet, président du conseil scientifique de la Fédération nationale pour l'inclusion des personnes en situation de handicap sensoriel et DYS en France (FISAF) et M. Frank Jamet, maître de conférences en psychologie UFR d'Éducation.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table-ronde des assureurs et des banques.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 14 h 15 salle 6566 (Lois) :
- vote sur le rapport d'information.
Mission d'information sur la pêche,
A 9 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- table-ronde des présidents du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) et du Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CDPMEM) (à confirmer).

Jeudi 13 juin 2019

Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen (rapport d'information).
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance,
A 9 h 15 (6e Bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des administrations de santé (en cours de constitution) :
- Direction générale de l'offre de soins (DGOS) - Mme Sylvie Escalon, adjointe à la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, et M. Thierry Kurth, chef du bureau prises en charge post aigües, pathologies chroniques et santé mentale ;
- Agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire ;
- Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine.
A 11 h 15 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de la Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE) : Mme Fabienne Quiriau, directrice générale.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 9 heures
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mission d'information sur la pêche,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Corentine Piton, chargée de mission de l''association nationale France pêche durable et responsable (à confirmer).
A 10 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- table-ronde des associations environnementales sur les thématiques du renouvellement de la flottille et de la gouvernance (à confirmer).

Mardi 18 juin 2019

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Tahar Ben Jelloun, écrivain.
Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation - financement de la Sécurité Sociale : évaluation des articles 26 et 27 de la LFSS 2018
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation - Impacts sur les revenus des ménages :
- évaluation des articles 69 et 70 de la LFSS 2019, 36 et 37 de la LFSS 2018 ;
- évaluation des articles 8 de la LFSS 2018, 7 de la LFSS 2019 et 1er et 2 de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.
Commission des lois,
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).
A 21 heures salle 6242 (Lois) :
- examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) (suite).
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Rousseau, présidente-directrice générale du Bureau de recherches géologiques et minières, de M. Philippe Rocher, et de M. Patrick d'Hugues, sur la géothermie et les métaux et terres rares nécessaires à la transition énergétique.
A 18 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Carbonex.
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 17 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Sophie Hatt, Directrice de la coopération internationale.

Mercredi 19 juin 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- communication de Mmes Fabienne Colboc et Michèle Victory, rapporteures de la mission flash sur les écoles supérieures d'art territoriales.
- désignation d'un co-rapporteur
A 16 h 15 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30
- " mers et océans : quelle stratégie pour la France ? " (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation - Santé publique et prévention : évaluation des articles 17, 19 et 49 de la LFSS 2018, 56 et 62 de la LFSS 2019.
A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation ;
- organisation des soins :
- évaluation des articles 51 et 54 de la LFSS 2018 et 42, 51 et 52 de la LFSS 2019.
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation : audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Robert Ophèle, président, sur le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers ;
- examen du rapport de la mission d'information sur les taxes sur les titres de séjour (Mme Stella Dupont, rapporteure)
- examen d'un rapport d'information sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures (M. François CORNUT GENTILLE, rapporteur)
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, suite examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
- création d'une mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme.
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin :
- éventuellement, suite examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
- création d'une mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme.
A 21 heures salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi :
- éventuellement, suite examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
- création d'une mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition.
A 16 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Bordone, directeur l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, et de Mme Delphine Hedary, présidente du Conseil d'administration.

Jeudi 20 juin 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 1596) (amendements, art. 88).
Commission des lois,
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) (M. Eric Ciotti, rapporteur) ;
- à la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907) (M. Mansour Kamardine, rapporteur).
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Chateigner, professeur des Universités, membre du Collectif scientifique national méthanisation raisonnée.
A 10 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de MM. Olivier Becquet, Julien Trehorel et Sylvain Galais, artisans pêcheurs, de M. Philippe Gendreau, entrepreneur en conserverie, et de maître Morvan Le Berre, avocat.
Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (salle de la commission) :
- rencontre avec une délégation de l'association étudiante sciences Ô ;
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ou audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. (à confirmer).
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bertrand Badie, professeur émérite des Universités à Sciences Po Paris.
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du MEDEF International - comité Afrique : M. Philippe Gautier, directeur général, M. Antoine Gaullier, et M. Frédéric Morel-Barbier, directeur Afrique.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Didier Brousse, directeur de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Mardi 25 juin 2019

Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (amendements, art. 88)
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières.

Mercredi 26 juin 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous traitants dans les filières industrielles (M. Denis Sommer, rapporteur) ;
- présentation du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (MM. Richard Lioger et Thibault Bazin, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30
- audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- restitution par Mme Corinne Vignon, présidente du groupe de travail, des travaux du groupe de travail sur la future réforme des retraites et débat.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales ;
- communication de M. Philippe Chassaing sur l'inclusion bancaire.
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les services publics face à la radicalisation (MM. Éric Diard et Éric Poulliat, rapporteurs).
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de division Armando de Oliveira, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, et du général de brigade Patrick Aubert, sous-directeur de l'accompagnement du personnel.

Jeudi 27 juin 2019

Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances,
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de la cour des comptes : M. Raoul Briet, président de la première chambre, et Mme Cécile Fontaine, conseiller maître, rapporteure générale pour le rbde ;
- audition de M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique ;
- audition de MM. Christian Charpy et Julien Dubertret, auteurs d'un rapport sur les relations financières entre l'État et la sécurité sociale.

Mardi 2 juillet 2019

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour la présentation des conclusions du rapport de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (M. Julien Dive, président).
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.

Mercredi 3 juillet 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement, sur la mise en œuvre du Grand plan d'investissement.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
A 16 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France.
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (MM. Rémy Rebeyrotte, Président-rapporteur, et Arnaud Viala, Vice-président co-rapporteur).
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 9 heures (4016) :
- audition de M. Bruno Bordone, directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et aéronautique, et de Mme Delphine Hedary, présidente du Conseil d'Administration.
A 10 h 30 (4016) :
- audition du Médecin chef des services Yann Dasse, conseiller santé de l'armée de terre.

Jeudi 4 juillet 2019

Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (Salle de la commission) :
- présentation possible du rapport d'information sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Claireaux et Mme Sage, rapporteurs) ;
- présentation possible du rapport d'information sur la continuité territoriale (M. Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer rapporteurs).

Mercredi 10 juillet 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur les nouvelles technologies dans l'industrie du futur.
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur les notes relatives aux baisses de charges et aux impôts de production.
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.

Jeudi 11 juillet 2019

Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Lucile Grosjean, responsable plaidoyer crises et conflits Action contre la Faim.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rémi Maréchaux, directeur de l'Afrique et de l'océan Indien - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Mercredi 17 juillet 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport d'information de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (MM Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure, co-rapporteurs).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques) ) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, des conclusions de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes ».

Mercredi 24 juillet 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'information de la mission d'information relative au tourisme (Mme Marguerite Desprez-Audebert et M. Didier Martin, rapporteurs).

5. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 3 juin 2019 à 15 heures
Présents. - Mme Émilie Bonnivard, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Francis Chouat, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, M. M'jid El Guerrab, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Olivia Gregoire, M. Marc Le Fur, M. Vincent Ledoux, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sabine Rubin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Philippe Vigier
Assistaient également à la réunion. - M. Hervé Berville, Mme Anne Brugnera, Mme Fannette Charvier, M. Alain David, Mme Jacqueline Dubois, Mme Elsa Faucillon, Mme Anne Genetet, M. Régis Juanico, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Frédéric Petit, Mme Florence Provendier, Mme Agnès Thill
Réunion du lundi 3 juin 2019 à 21 heures
Présents. - M. Jean-Louis Bricout, M. Michel Castellani, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Cendra Motin, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, M. Fabien Roussel, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. M'jid El Guerrab, M. Daniel Labaronne, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Stéphane Baudu, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Claude de Ganay, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, Mme Florence Granjus, M. Jean-Michel Jacques, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Monique Limon, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Didier Quentin, Mme Nicole Sanquer, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Stéphane Viry
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 4 juin 2019 à 13 h 45
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Fiona Lazaar, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie-Pierre Rixain
Excusés. - Mme Isabelle Rauch, Mme Bénédicte Taurine