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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0129 du 5 juin 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/6/5/0129

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
  2. Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  3. Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  4. Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Mesures nominatives

Conventions collectives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Avis relatif au règlement général applicable aux opérations promotionnelles de type « coupon promotionnel » organisées par La Française des jeux et aux règlements de l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, au règlement général des jeux de loterie instantanée et des jeux dénommés Loto®, Astro, Solitaire, X10
  2. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Méga Mots Croisés »
  3. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mots Croisés »
  4. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Maxi Mots Croisés »
  5. Résultats du Loto Foot 7 n° 9149
  6. Résultats du Loto Foot 7 n° 9150
  7. Résultats du Loto Foot 15 n° 9062
  8. Résultats du tirage LOTO® du samedi 1er juin 2019
  9. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 1er juin 2019
  10. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 2 juin 2019

Informations diverses

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