Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Décret n° 2019-553 du 4 juin 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ministère de la justice

2. Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
3. Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
4. Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
5. Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

6. Arrêté du 29 mai 2019 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère des armées

7. Arrêté du 28 mai 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris
8. Décision du 3 juin 2019 modifiant la décision du 21 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

9. Décret n° 2019-554 du 3 juin 2019 modifiant le titre IV du livre IV de la partie réglementaire du code de commerce

Ministère du travail

10. Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal
11. Arrêté du 4 juin 2019 établissant la liste des activités mentionnées à l'article L. 1262-6 du code du travail

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

12. Décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
13. Décision du 31 mai 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'intérieur

14. Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
15. Arrêté du 3 juin 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16. Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté
17. Arrêté du 31 mai 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »
18. Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
19. Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

22. Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination en administration centrale

Ministère de la justice

23. Décret du 3 juin 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme POSTEL-VINAY (Pénélope)
24. Décret du 3 juin 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme SOULARD (Anne-Cécile)
25. Décret du 3 juin 2019 portant détachement (magistrature) - Mme MASSON (Emmanuelle)
26. Décret du 3 juin 2019 portant cessation de fonctions (magistrature)
27. Décret du 3 juin 2019 portant nomination (magistrature)
28. Décret du 3 juin 2019 portant nomination (magistrature)
29. Décret du 3 juin 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)
30. Décret du 3 juin 2019 portant nomination (magistrature)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

31. Arrêté du 29 mai 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
32. Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère des solidarités et de la santé

33. Arrêté du 3 juin 2019 portant cessation de fonctions de commissaire du Gouvernement au sein du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Ministère de l'économie et des finances

34. Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

35. Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de secrétaire général

Ministère de l'action et des comptes publics

36. Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration d'Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
37. Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
38. Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

39. Décret du 3 juin 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - M. CHOLLET (Fabien)
40. Décret du 3 juin 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme PLATEL (Céline)
41. Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

42. Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)

Ministère du travail

43. Avis relatif à la fusion de champs conventionnels

Ministère de l'intérieur

55. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

56. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Ministère de l'action et des comptes publics

57. Avis relatif au règlement général applicable aux opérations promotionnelles de type « coupon promotionnel » organisées par La Française des jeux et aux règlements de l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, au règlement général des jeux de loterie instantanée et des jeux dénommés Loto®, Astro, Solitaire, X10
58. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Méga Mots Croisés »
59. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mots Croisés »
60. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Maxi Mots Croisés »
61. Résultats du Loto Foot 7 n° 9149
62. Résultats du Loto Foot 7 n° 9150
63. Résultats du Loto Foot 15 n° 9062
64. Résultats du tirage LOTO® du samedi 1er juin 2019
65. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 1er juin 2019
66. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 2 juin 2019

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

67. Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019