Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECOT1914906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/27/ECOT1914906A/jo/article_2
Texte n°31