Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT1914906A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/27/ECOT1914906A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.