Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT1914906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/27/ECOT1914906A/jo/article_1
Texte n°31
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.
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