Article 3
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2019 portant inscription des tiges fémorales anatomiques ACOR et OPTIMAL de la société AMPLITUDE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1915760A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/28/SSAS1915760A/jo/article_3
Texte n°14