Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel
Arrêté du 28 mai 2019 portant inscription des tiges fémorales anatomiques ACOR et OPTIMAL de la société AMPLITUDE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1915760A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/28/SSAS1915760A/jo/article_2
Texte n°14