Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce)

Version INITIALE

NOR : MTRD1911047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/9/MTRD1911047A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.